La réglementation des marchés publics combine plusieurs textes complexes et difficiles à appréhender. La moindre entorse aux règles qu’elle impose peut entraîner l’annulation du marché. C’est pourquoi il est indispensable de maîtriser la récente réforme dont ces contrats ont fait l’objet.
Ce code pratique regroupe, présente et commente l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes, applicables à tout typede marché public, sont analysés de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui leur sont complémentaires.
De plus, chaque article est étudié au moyen des textes d’application lui correspondant, d’un commentaire pratique – rédigé par un spécialiste reconnu de la matière – et de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de celui-ci. Des conseils sous forme de recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l’attention des lecteurs
sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Des tableaux récapitulatifs de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics.
En outre, les derniers taux d’intérêts et indices ainsi qu’une sélection de plus de
1 000 décisions de justice résumées sont intégrés pour faciliter la préparation et la
mise en œuvre de vos contrats.
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