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Informations
EAN13
9782281127706
ISBN
978-2-281-12770-6
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Contrats Publics
Nombre de pages
162
Dimensions
30 x 21 cm
Poids
430 g
Langue
français
Code dewey
340

Contrats publics nº100, 10 ans de contrats publics

De , , , , , , , ,

Le Moniteur

Indisponible
Présentation

Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :
- intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ;
- émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ;
- apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ;
- et enfin, prise en compte du développement durable.
Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :
- une commande publique efficace et des services publics optimisés ;
- la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ;
- le renforcement des échanges dématérialisés ;
- la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ;
- et enfin, le contrat de performance énergétique.

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