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Informations
EAN13
9782247203840
ISBN
978-2-247-20384-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ PR
Nombre de pages
3218
Dimensions
19 x 12 x 6 cm
Poids
1335 g
Langue
français

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e ed., Annoté & commenté

De , , ,

Dalloz

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Vendu par Hisler - Even
En stock
99.00
Présentation

Les + de l'édition 2021  :

à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.

En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à la surveillance des émissions, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.

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