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Informations
EAN13
9782711035120
ISBN
978-2-7110-3512-0
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
3232
Dimensions
19 x 15 x 6 cm
Poids
1358 g
Langue
français

Code de procédure pénale 2022, Inclus : Code de la justice pénale des mineurs

Philippe Conte

LexisNexis

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Vendu par Hisler - Even
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34.90
Présentation

Les avantages du Code de procédure pénale :

  • Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
  • Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
  • Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
  • Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :
  • La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
  • La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
  • La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
  • La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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