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Informations
EAN13
9782711035311
ISBN
978-2-7110-3531-1
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
3232
Dimensions
19 x 14 x 6 cm
Poids
1386 g
Langue
français

Code de procédure pénale 2022 - Plumes

Philippe Conte

LexisNexis

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Vendu par Hisler - Even
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34.90
Présentation

POINTS-CLES1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques,il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotationsconcernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loidu 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementaleet à la justice pénale spécialisée. Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatationdes infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution despeines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction,jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditionsde détention, etc...

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