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Informations
EAN13
9782889155170
ISBN
978-2-88915-517-0
Éditeur
Presses polytechniques et universitaires romandes
Date de publication
Collection
LE SAVOIR SUISS
Langue
français

Le permis de construire

Benoît Bovay

Presses polytechniques et universitaires romandes

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Vendu par Librairie Le Neuf
Précommande, réservé ou expédié chez vous le 06/06/2024
14.90
Présentation

Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. Dans ce livre, Benoît Bovay aide le lecteur à s'orienter dans un vaste labyrinthe législatif, à comprendre les logiques du droit de la construction au-delà des divergences entre les cantons romands. À l'aide de nombreux cas concrets, il détaille la procédure d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi en passant par les recours, et pointe ses limites en étudiant les mesures possibles ensuite en cas de litige ou de non-respect de la réglementation.

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