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Informations
EAN13
9782247219520
ISBN
978-2-247-21952-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODE DALLOZ PRO
Nombre de pages
3420
Dimensions
20,3 x 14 x 6,7 cm
Poids
1378 g
Langue
français

Code de l'environnement 2023 26ed - Annoté & commenté

De , , ,

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Vendu par Librairie Hisler
En stock
109.00
Présentation

Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les + de l'édition 2023 :- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire,
ASAP et Climat et résilience,- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre,- des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels,- du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants,- du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,- du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques,- du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses,- du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier,- etc.

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