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Informations
EAN13
9782353082667
ISBN
978-2-35308-266-7
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
384
Dimensions
21 x 15 x 1,9 cm
Poids
480 g
Langue
français

Mali - Code général des impôts 2023

Droit Afrique

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Vendu par Librairie La Fabrique
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Présentation

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :· d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;· d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.L’ensemble est mis à jour des textes parus au 1er janvier 2023.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.

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