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Informations
EAN13
9782247151288
ISBN
978-2-247-15128-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
3292
Dimensions
19 x 12,8 x 6,5 cm
Poids
1315 g
Langue
français

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2015, commenté - 35e éd.

De ,

Dalloz

Indisponible
Présentation

La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt, qui crée le groupement d intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l enseignement agricole, etc ...

Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d avenir pour l agriculture, l alimentation et la forêt qui prévoit notamment l élaboration d un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.

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