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France, Ministère du budget

Biographie

Prend la suite du Ministère du même nom absent du premier Ministère Rocard (12 mai-juin 1988). D. 91-546 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au budget. D. 92-390 du 15 avril 1992 par lequel le Ministère du budget n'est plus un Ministère délégué. D. 93-785 du 8 avril 1993 par lequel les attributions du Ministre du budget sont les mêmes que dans le D. du 15 avril 1992.

Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels.



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