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souveraineté fiscale et construction communautaire, recherche sur les impôts directs

Alexandre Maitrot de la Motte

 

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LES PARTIS LIBERTICIDES ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

LAMBERT PIERRE DIRECTEUR

 

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Le droit de la CEE., 13, La coopération au développement de la Communauté européenne, LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE COMMENTAIRE J MEGRET, commentaire, J. Mégret

Francesc Granell

 

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Le contrat d'agence commerciale en Europe

Philippe Kenel, Thomas Steinmann, Imogen Billotte

 

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Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrence

Hubert Orso Gilliéron

 

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repères romains pour le droit européen des contrats, variations sur des thèmes antiques

René-Marie Rampelberg

 

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L'apport du tribunal de première instance des Communautés européennes au droit ..., Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Valérie Fauré

 

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La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du contre-pouvoir, Volume 44

Théodore Georgopoulos

 

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COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION DE L UNION EUROPEENNE

Jean Victor Louis

 

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l'administration de la justice en europe et l'évaluation de sa qualité, SOUS LA DIRECTION DE MARCO FABRI, JEAN-PAUL JEAN, PHILIP LANGBROEK, HÉLÈNE PAULI

Noëlle Rivero-Cabouat

 

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Le droit de la CEE., 12, Relations extérieures, RELATIONS EXTERIEURES VOLUME 12 COMMENTAIRES J MEGRET LE DROIT DE LA C.E ET DE, commentaire, J. Mégret

Jean Victor Louis, Marianne Dony

 

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la constitution européenne expliquée, présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution, la Constitution en 30 questions

Jean-Luc Sauron

 

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Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence, un défi pour les juridictions françaises

Robert Wtterwulghe

 

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une constitution pour l'europe

Claude du Granrut

 

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l'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économ, SOUS LA DIRECTION DE BRUNO DEFFAINS, FRÉDÉRIC STASIAK, GENEVIÈVE GIUDICELLI- DEL

Mission de recherche Droit et justice

 

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LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS ET DE LA FAUNE SAUVAGE. LE DROIT COMMUNAUT, le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France

Magali Lanord

 

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l'idée de puissance publique à l'épreuve de l'union européenne

Charlotte Denizeau

 

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Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?, Thèmes et commentaires

Anne-Marie Leroyer, Emmanuel Jeuland

 

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le parlement à l'épreuve de l'europe et de la ve république

Alice Fuchs-Cessot

 

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melanges en hommage a guy isaac. 2 tomes, 50 ans de droit communautaire

Collectif

 

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Les conflits de lois et le système juridique communautaire, Thèmes et commentaires

Horatia Muir Watt, Etienne Pataut

 

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LA GRANDE EUROPE

MAGNETTE P

 

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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne. Volume 38, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Aymeric Potteau

 

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LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

COHEN-JONATHAN G.