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Informations

La Cour de cassation; suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements, Traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile

De Ernest Faye

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Présentation

L’ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation, regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.

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