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Informations

EAN13: 9782365030380
ISBN: 978-2-36503-038-0
Éditeur: Edilaix
Date de publication: 08/07/2019
Collection: Point de droit
Nombre de pages: 299
Dimensions: 21,5 x 13,5 x 1,9 cm
Poids: 363 g
Langue: français

Les associations syndicales libres de propriétaires, Avec propositions de formules

De Christian Atias

Edilaix

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Présentation

L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de mentionner les décisions judiciaires y afférentes et de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.

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