Partagez

Informations

EAN13: 9782247043361
ISBN: 978-2-247-04336-1
Éditeur: Editions Dalloz - Sirey
Date de publication: 2002
Nombre de pages: 1395
Code dewey: 346.44

Code de la propriété intellectuelle édition 2002 3e édition

De France

Dirigé par Georges Bonet

Édité par Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande

Editions Dalloz - Sirey

Indisponible

Ce livre est en stock chez 2 confrères du réseau leslibraires.fr,

Cliquez ici pour le commander

Commentaires

S'identifier pour envoyer des commentaires.

Du même Auteur - France

Nouveau code pénal

France

Crèches, pouponnières, garderies, jardins d'enfants, consultations prénatales et de nourrissons, haltes-garderies, assistantes maternelles, [décrets et arrêtés d'application]

France

Code de l'environnement, 2013

France

Transports en commun de personnes, arrêté [du Ministre des transports] du 2 juillet 1982

France, France, Ministère des transports

Code de procédure pénale

France

Nouveau code pénal

France

Du même Éditeur scientifique - Pierre Sirinelli

Code de la propriété intellectuelle 2014, commenté - 14e éd.

France, 13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M. S

Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté - 13e éd., Codes Dalloz Professionnels

France

Code de la propriété intellectuelle 2012, commenté - 12e éd., Codes Dalloz Professionnels

France

Code de la propriété intellectuelle 2010 commenté

France

DALLOZ : CODE DE LA PROPRITETE INTELLECTUELLE 2009

France

Code de la propriété intellectuelle

France

Du même Éditeur scientifique - Sylviane Durrande

Code de la propriété intellectuelle 2014, commenté - 14e éd.

France, 13e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz entièrement annoté et commenté par M. S

Code de la propriété intellectuelle 2013, commenté - 13e éd., Codes Dalloz Professionnels

France

Code de la propriété intellectuelle 2012, commenté - 12e éd., Codes Dalloz Professionnels

France

Code de la propriété intellectuelle 2010 commenté

France

DALLOZ : CODE DE LA PROPRITETE INTELLECTUELLE 2009

France

Code de la propriété intellectuelle

France

Du même Éditeur scientifique - Frédéric Pollaud-Dulian

Le droit d'auteur - propriété intellectuelle

Frédéric Pollaud-Dulian

La propriété industrielle - propriété intellectuelle, propriété intellectuelle

Frédéric Pollaud-Dulian

Code de la propriété intellectuelle 2005

France

DROIT D'AUTEUR (LE)

Frédéric Pollaud-Dulian

Code de la propriété intellectuelle 2004

France

Droit de la propriété industrielle

Frédéric Pollaud-Dulian

Du même Directeur de publication - Georges Bonet

Code de la propriété intellectuelle

France

CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2006 COMMENTE

France

Code de la propriété intellectuelle 2005

France

Code de la propriété intellectuelle 2004

France

Code de la propriété intellectuelle

France

L'Enrichissement sans cause, droit privé et droit public

Georges Bonet