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Informations

EAN13: 9782807926806
ISBN: 978-2-8079-2680-6
Éditeur: Larcier
Date de publication: 23/02/2023
Collection: CAH JURIMPRATIQ
Nombre de pages: 260
Dimensions: 24,2 x 16,2 x 1,7 cm
Poids: 436 g
Langue: français
Langue d'origine: français

Copropriété forcée et organisation volumique, Modèles et clauses commentées

De Pierre-Yves Erneux

Larcier

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Présentation

Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche.
L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

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