EAN13

9782281135879

ISBN

978-2-281-13587-9

Éditeur

Le Moniteur

Date de publication

09/08/2023

Collection

Hors collection

Nombre de pages

40

Dimensions

27 x 20 x 0,5 cm

Poids

140 g

Langue

français

Espèces protégées - Actualités de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
Le champ d’application de la dérogation espèces protégées, par Pauline Marcantoni
Les conditions d’obtention de la dérogation, par Norbert Foulquier
Le développement de la production d’énergies renouvelables est-il menacé par le contentieux administratif de la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ? , par Arnaud Gossement
La régularisation des dérogations, par Xavier de Lesquen