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Informations
EAN13
9782386000553
ISBN
978-2-38600-055-3
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
Collection
INSTITUT DES SC
Langue
français

L'enquête en droit public

Samuel Seu, Vincent Boucher

Mare & Martin

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Vendu par Librairie-Café La Tache Noire
Précommande, réservé ou expédié chez vous le 04/07/2024
27.00
Présentation

Assurément, l'enquête se trouve au coeur du droit public. Cette notion est pourtant souvent assimilée – au point d'être confondue – à l'enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d'enquête parlementaires, l'importance des enquêtes publiques en droit de l'environnement et de l'urbanisme, le foisonnement des sanctions administratives par le biais du recours aux enquêtes administratives, les débats relatifs au contrôle des administrations ; ces manifestations traduisent, non seulement l'actualité de l'enquête en droit public, mais surtout la disproportion entre son recours et le désintérêt de la doctrine pour celle-ci.
Par essence, ce pouvoir d'investigation est une prérogative de l'État, qui la prend en charge et en assure l'exécution, même si les enquêtes privées ont toujours existé. En cela, étudier l'enquête, c'est revenir au fondement-même du droit public : l'autorité. L'enquête assure à cet égard une fonction sociale éminente : l'information, qui seule, permet une décision éclairée.

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