D. n° 2002-1512 du 23-12-2002 modifiant celui du 15-10-1982 (JO du 27-12-2002) ; établissement public national à caractère administratif ; assure la gestion de certaines interventions dans le domaine des arts plastiques, notamment le Fonds national d'art contemporain, le Fonds d'incitation à la création, le Fonds d'encouragement aux métiers d'arts ; ainsi que la gestion de la Manufacture nationale de Sèvres, du Mobilier national, des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, de l'Institut de restauration des oeuvres d'art, des Écoles nationales d'art et de la Villa Arson à Nice.