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Droit civil
Type d'article

Divorce, séparation de corps - Les nouvelles dispositions, Cause - Procédures - Conséquences - Pensions alimentaires

Lucie Guchet

 

la réforme du divorce. article par article

Alain Bénabent

 

le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales, de l'utilité du concept de déclaration de volonté

Francis Limbach

 

le contrat contingent - l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du, l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur

Luc Grynbaum

 

la réforme des plus-values, 1er commentaire et textes applicables

France

 

la nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. analyse critique, analyse critique

Florence Bayard-Jammes

 

Principes du droit européen du contrat, VERSION FRANCAISE PREPAREE PAR GEORGES ROUHETTE AVEC LE CONCOURS DE : ISABELLE

Denis Tallon, Isabelle de Lamberterie, Claude Witz

 

des libéralités. une offre de loi, une offre de loi

Jean Carbonnier

 

LE LIEN PARENTAL - (COLL. DROIT PRIVE)., (COLL. DROIT PRIVÉ).

Marie-Laure Delfosse-Cicile

 

solidarités familiales en questions, entraide et transmission

Pierre Strobel, Danièle Debordeaux

 

PRENDRE LE POUVOIR : FORCE ET LEGITIMITE

Bruguiere m.-b.

 

la prestation compensatoire et le divorce

Jean-Francois Pillebout, Jean Hugot

 

la qualité du contractant comme critère légal de protection, essai de méthodologie législative

Cyril Noblot

 

les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du code civil

François Paul

 

La réforme des successions, loi du 3 décembre 2001, commentaires & formules

Marie-Cécile Forgeard, Richard Crône, Bertrand Gelot

 

regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au, actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000

Philippe Jestaz, Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé

 

Tome 1, Introduction, personnes, famille, cours de droit civil. introduction. personnes. biens - 16ème édition, avec travaux dirigés

Michel de Juglart, Stéphane Piedelièvre, Alain Piedelièvre

 

La substitution de mandataire, (COLL. DROIT PRIVÉ).

Blandine Mallet-Bricout

 

Leçons de droit civil., Tome I, Introduction à l'étude du droit, introduction à l'étude du droit - 12ème édition

François Chabas

 

Traité de droit civil., La publicité foncière, la publicité foncière

Stéphane Piedelièvre

 

Leçons de droit civil, Tome III, Sûretés, publicité foncière, sûretés - publicité foncière - 7ème édition

Yves Picod

 

les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée, adoption et procréation médicalement assistée

Gérard Cornu

 

La Personnalité morale demythifiée / contribution..

Bouchard, Charlaine

 

Cours de droit civil., Tome 1, Biens, obligations, biens. obligations - 13ème édition, avec travaux dirigés et sujets d'examen

Michel de Juglart, Stéphane Piedelièvre, Alain Piedelièvre

 


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