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Les donations entre époux, étude critique

Christelle Rieubernet

 

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REVUE DES CONTRATS N 1 - 2003

COLLECTIF

 

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La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

Muriel Rebourg

 

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introduction au droit, TRAITES

Henri Roland, Laurent Boyer

 

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essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière

Élodie Gavin-Millan

 

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LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE AU SENS DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES

SUDRE F.

 

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l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, article 1216 du code civil

Manuela Oury-Brulé

 

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LE FAIT DU CREANCIER CONTRACTUEL

Christophe André

 

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mélanges en l'honneur de j.-cl. soyer : l'honnête homme et le droit, mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer

Collectif

 

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l'accession à la propriété d'une maison individuelle, étude socio-juridique du c, étude socio-juridique du contrat

Martine Barré-Pépin

 

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la justification du maintien de l'article 1386 du code civil

Valérie Sebag

 

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le paiement de la dette d'autrui, la caution, la garantie, les fonds de garantie, etc.

Jean Bastin

 

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Leçons de droit civil...., Tome IV, Successions, libéralités, successions - libéralités - 5ème édition

Laurent Leveneur, Sabine Mazeaud-Leveneur

 

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Leçons de droit civil., Tome 2, Obligations, Leçons de droit civil, théorie générale

François Chabas

 

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le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de gara

François Jacob

 

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le plan en droit privé

Sébastien Neuville

 

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la protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec

Ioanna Kondyli

 

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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT FISCAL INTERNE FRANCAIS

Frédéric Douet

 

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LE NOM, OBJET D'UN CONTRAT

Grégoire Loiseau

 

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le contrat-cadre

Jean Gatsi

 

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le regroupement familial en droit comparé français et allemand, en droit comparé français et allemand

Fabienne Jault-Seseke

 

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la relativité des conventions et les groupes de contrats

Mireille Bacache-Gibeili

 

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Leçons de droit civil, Tome 1, La famille, la famille - 7ème édition, mariage, filiation, autorité parentale, divorce et séparation de corps

Laurent Leveneur

 

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Famille et droit public, Recherches sur la construction d'un objet juridique

Éric Millard