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Droit constitutionnel
Type d'article

La Covid-19 et l'état d'urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022), Quels savoirs ? Quelles perspectives ?

Bernard Cherubini

 

Les interprétations concurrentes de la constitution

Patricia Rrapi

 

La doctrine des « questions politiques », Étude comparée : Angleterre, États-Unis, France

Claire Saunier

 

Fiches de contentieux constitutionnel

Marc-Antoine Granger

 

Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République démocratique du Congo

Jean-Louis Esambo Kangashe

 

Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise, Esquive judiciaire ou politique?

Eugène Banyaku Luape Epotu

 

La Cour suprême, le pouvoir suprême, Le danger que pose la Cour suprême aux États-Unis. Comment la faire évoluer ?

Caroline Fredrickson

 

La fin de la IIIe République au Mali, Histoire constitutionnelle - 18 août 2020 - 28 mai 2021

Balla Cissé

 

La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel

Emilie Hatté

 

Les Annales de droit n° 16/2022

DUMAS PERRINE

 

Rfdc 2022, n.132, Varia

Collectif

 

Normativité et pratique juridictionnelles: la mise en oeuvre des droits de l'Homme en R.D Congo, Liber amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu - Tome 1

Pacifique Muhindo Magadju, Moise Cifende Kaciko

 

Normativité et pratique juridictionnelles: la mise en oeuvre des droits de l'Homme en R.D Congo, Liber amicorum Bâtonnier Thomas Lwango Kashanvu - Tome 2

Pacifique Muhindo Magadju, Moise Cifende Kaciko

 

Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil

Nicolas Pauthe

 

Le Pacte Fédératif - Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union europée

Olivier Beaud

 

Droits de l'Homme et théologie de libération en République Démocratique du Congo, Défis et perspectives

JEAN FREDDY BEKOFE BOOTOLOLO

 

Le Sénat sous la Ve République, un acteur « méprisé » ?

Aurore Granero, Nathalie Droin

 

Pour un droit gouvernemental ?

Vincent Boyer

 

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.

Patrick Gaïa, André Roux, Marc Guerrini, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éric Oliva

 

droit constitutionnel

Olivier Gohin

 

Institutions administratives. 8e éd.

Christophe Guettier

 

Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire

Léa Mortelette

 

Rfdc 2022, n.129

Collectif

 

Rfdc 2022, n.130, Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel « Liberté d'association »

Collectif

 


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