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Le droit de la CEE., 6, Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale, politique industrielle et technologie européenne, Le droit de la CEE, commentaire Mégret

Jean-Victor Louis, Jean-Claude Séché, Marie Wolfcarius et al.

 

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Démocratie et construction européenne

Mario Telò

 

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Quelle union sociale européenne ?, acquis institutionnel, acteurs et défis

Mario Telò

 

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Banking supervision in the european community, Institutional aspects

COLLECTIF

 

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L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées

Dean Spielmann

 

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constitutions nationales et construction communautaire, essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne

Thibaut de Berranger

 

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politique des lois en europe. la filiation comme modèle de comparaison, la filiation comme modèle de comparaison

Louis Assier-Andrieu, Jacques Commaille

 

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le droit appliqué à la coopération interrégionale en europe, journées d'études des 10 et 11 décembre 1993, Thessalonique

Union européenne, Direction générale Politique régionale et cohésion, Assemblée des régions d'Europe

 

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LA FONCTION LEGISLATIVE COMMUNAUTAIRE

Claude Blumann

 

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les entreprises face au pouvoir d'enquête de la commission des communautés europ

Collectif

 

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la réglementation cee anti-dumping et anti-subventions. eec anti-dumping and ant

Dominique Voillemot

 

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les politiques internes de l'union européenne, 1994-1999

Jean-Charles Leygues

 

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fonctions publiques en europe

Alain Claisse, Marie-Christine Meininger

 

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La Banque européenne pour la reconstruction et le développement, BERD, et les mutations en Europe centrale et orientale, colloque, Paris

Institut des hautes études internationales

 

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l'article 5 du traité cee, recherches sur les obligations de fidelité des Etats membres de la Communauté

Marc Blanquet

 

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batailles territoriales et querelles de cousinage, juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires

Yves Dezalay

 

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le nouveau droit européen des contrats internationaux

Antoine Kassis

 

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l'administration territoriale en europe

André Terrazzoni

 

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etude de la responsabilité extracontractuelle de la cee, de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome

Francette Fines

 

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Mémentos LMD - Les systèmes politiques européens

Catherine Haguenau - Moizard

 

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la directive c.e.e. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produit

Yvan Markovits

 

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la convention européenne des droits de l'homme et le droit à la liberté de certa

Thomaïs Douraki