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Données personnelles et droit pénal

Jean-Luc Putz

 

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Annuaire français de relations internationales 2024

Julian Fernandez, Jean-Vincent Holeindre

 

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Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois

Edoardo Stoppioni, Francis Delaporte, Joana Mendes

 

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Les droits finalisés dans le contrat, Contribution à l'étude de la justification en droit privé

Roberto Thiancourt

 

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L'entreprise et la lutte contre le changement climatique, Étude juridique

Ana-Maria Ilcheva

 

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L'organisation des groupements professionnels

Maëllie Labarthe

 

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La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international

Joseph Dalmasso

 

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L'appréhension juridique de la nature ordinaire

Aline Treillard

 

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Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération, Un expédient saisi par le droit

Louis Terracol

 

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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal

Thomas Herrmann

 

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Les droits du migrant en mer

Cassandre Genonceau

 

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Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905), Contribution à l'étude du néo-gallicanisme

Franck Zarlenga

 

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Concentration et procès civil

Martin Plissonnier

 

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Les sûretés réelles administratives

Morgan Schmiederer

 

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Code essentiel - Marché de l'art et secteur culturel - Recueil des textes légaux applicables en Belg

Alexandre Pintiaux

 

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Les Arbres à Bruxelles - Analyse juridique et regards techniques

Olivier Baudry, Ulrich Carnoy

 

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Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales

Mathilde Boutonnet

 

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Droit & Philosophie. Volume 15

Institut Michel Vill

 

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Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne. 38e éd.

Jérôme Peigné, Danièle Cristol, Elisabeth Autier, Jean-Paul Markus

 

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Code général des collectivités territoriales commenté

Nadine DANTONEL-COR