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Propriété intellectuelle et développement durable, Intellectual Property & Sustainable Development

Reed Hastings

 

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L'incapacité de travail

France Lambinet, Steve Gilson

 

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Le droit fiscal en Belgique, Édition 2024

André Culot

 

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L'école et le droit

Bénédicte Beauduin, Élise Gheur

 

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Les normes comptables IFRS, LA LETTRE, L¿ESPRIT ET LE PIÈGE DES TRADUCTIONS - LES EXPLICATIONS D¿UN PRATICIE

Francis Nana

 

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Les restructurations transfrontalières de sociétés, Analyse en droit privé, fiscal et social

Edouard-Jean Navez

 

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Droit pénal, Évolutions récentes

François Dessy, Nabil Sanhaji

 

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Revue française des Finances Publiques n°166 - 2024

Reed Hastings

 

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Aide Mémoire du Patrimoine 2024

Francis Lefebvre Redaction

 

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Code général des impôts 2024, annoté. 33e éd.

Gérard Zaquin

 

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L'enseignement du droit aujourd'hui, Qu'a-t-on fait de l'héritage de Jacques Cujas ?

Yves Gaudemet, Benoît Plessix

 

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Guide fiscal des actes 2024 - 1er semestre 2024

William Stemmer, Sophie Gonzalez, Stephanie Durteste, Nicolas Nicolaïdes

 

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Contribution à une théorie juridique des biens communs

Jimmy Meersman

 

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Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Caroline Gilles

 

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Le rescrit

Pierre-Olivier Rigaudeau

 

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La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Lou Thomas

 

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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Maxime Cormier

 

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Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal. 9e éd.

Michèle-Laure Rassat

 

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Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté. 30e éd.

Céline Vivien, Louis Perdrix

 

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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté. 44e éd.

Isabelle Couturier, Edith Dejean

 

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Droit des brevets

Emmanuel Py, Anne-Catherine Chiariny, Matthieu Dhenne

 

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Les baux commerciaux

Laurent Ruet, Adrien Ruet

 

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Procédure pénale - CRFPA 2024, A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ)

Thomas Lebreton

 

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Procédure civile - CRFPA 2024

Maxime Barba