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Droit fiscal
Type d'article

L'impôt sur le revenu 2018 / les points clés pour tout savoir sur les sommes, tos les barèmes et tou, PANORAMA DES REGLES APPLICABLES EN 2018

Kada MEGHRAOUI

 

Vente de fonds de commerce : régime juridique et fiscal

Francis Lefebvre Redaction

 

Fiscalité des successions et des donations

Francis Lefebvre Redaction

 

La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une ...

Roman Aydogdu, Werner Derijcke, Julie Derom, Michel Forges, Michèle Grégoire, Nicholas Ouchinsky, Zoé Pletinckx

 

Rescrit, ruling et transparence

Natassia Burkhalter, Xavier Cabannes, Frédéric Dal Vecchio, Stephen Dale, Jean-Claude Drie, Philippe Malherbe, Shawn Peck, Fabrice Pezet, Susanne Schreiber, Daniel Shamir, Thierry Lambert, Olivier Debat

 

La fraude à la TVA

JEAN-CLAUDE BOUCHARD

 

Analyse comparée des dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale en droit fiscal croate et français, Le cas de l'impôt sur les sociétés

Nevia Čičin-Šain

 

Transmettre son patrimoine professionnel / aspects civils et fiscaux, ASPECTS CIVILS ET FISCAUX

COLLECTIF

 

Fiscalité française 2017 / exercices avec corrigés détaillés

Francis Grandguillot, Béatrice Grandguillot

 

Le principe <em>ne bis in idem</em> en droit fiscal français

Adrien Soumagne

 

Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de ..., Précis des nouvelles règles de financement des Communautés et des Régions

Benoit Bayenet, Marc Bourgeois, Dominique Darte

 

DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET INGENIERIE SOCIETAIRE

Rémy Gentilhomme

 

La TVA, Fondements et mécanismes

Françoise Baltus

 

FISCALITE INTERNATIONALE DU PATRIMOINE

Philippe Juilhard, Bertrand Dussert

 

Fiscalité opérationnelle

Caroline Siebert, Jean-Marie Garinot, Frédéric Douet

 

ISF ET DROITS SOCIAUX - LES REGIMES D'EXONERATION, TOTALE OU PARTIELLE, APPLICABLES AUX TITRES DE SO, LES RÉGIMES D'EXONÉRATION, TOTALE OU PARTIELLE, APPLICABLES AUX TITRES DE SOCIÉT

Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun

 

Les formes alternatives de rémunération, Quels sont les moyens pour tirer des revenus d'une société au moindre co t fiscal ?

Stéphane Mercier

 

Autoliquidation de la TVA

Francis Lefebvre Redaction

 

CONTENTIEUX FISCAL - AYEZ LE REFLEXE DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, Ayez le réflexe de la question prioritaire de constitutionnalité

Dominique Villemot

 

Ingénierie financière, fiscale et juridique 2015/2016 - 3e ed., Dalloz Action

Philippe Raimbourg, Martine Boizard

 

les compétences financières locales dans le système juridique français

Émilie Moysan

 

Guide pratique d'anesthésie du chien et du chat

Stéphane Junot

 

L'essentiel du droit des procédures fiscales / 2015-2016 : à jour de la loi de finances 2015

BAUDU A.

 

Investir dans l'art

Bouglé, Fabien

 


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