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la notion d'apport en jouissance

Corinne Regnaut-Moutier

 

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la responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imp

Mohamed Akida

 

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la notion de document contractuel

Françoise Labarthe

 

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les fusions de sociétés commerciales. prolégomènes pour un nouveau droit, les ra, prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements

Richard Routier

 

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le contrôle communautaire des concentrations

Jacques Zachmann

 

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protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité, droit et fiscalité

Patrice Giron

 

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le sexe et l'état des personnes, aspects historique, sociologique et juridique

Jean-Paul Branlard

 

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LA PLURIACTIVITE OU L'EXERCICE PAR UNE MEME PERSONNE PHYSIQUE DE PLUSIEURS ACTIV

Lise Casaux-Labrunée

 

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Annales du droit luxembourgeois : volume 02 - 1992

Collectif

 

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la notion de clause pénale, PRIX MAURICE PICARDPRIX GEORGES RIPERTOUVRAGE HONORÉ D'UNE SUBVENTION DU MINISTÈ

Denis Mazeaud

 

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Guide fiscal international, entreprises et personnes physiques

Michel-Pierre Boutin

 

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Gestion fiscale internationale des entreprises

Jean-François Court, Gilles Entraygues

 

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la fiscalité des professions libérales

Jean-Louis Fonters, Didier Maillot

 

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Traité de droit commercial., 7, banques et bourses - 3ème édition

Michel de Juglart, Benjamin Ippolito

 

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droits et garanties du contribuable vérifié

Jacques Bruron

 

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le contrôle fiscal

Jacques Bruron

 

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Les sociétés holdings

Alain Couret, Didier Martin

 

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La notion d'action directe

Christophe Jamin

 

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puissance sportive et ordre juridique étatique, contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées

Gérald Simon

 

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l'acte juridique conjonctif en droit privé français

Rémy Cabrillac

 

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le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, le sort des exemplaires en droit d'auteur

Frédéric Pollaud-Dulian

 

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la gestion fiscale des pmi : un mythe (le lien fiscalité-financement), le lien fiscalité-financement

Armel Liger

 

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Traité de droit commercial ., 1, Théorie générale du droit des affaires, actes de commerce, commerçants et entreprises..., actes de commerce, commerçants et fonds de commerce - 4ème édition

Michel de Juglart, Benjamin Ippolito

 

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sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux. co, colloque des 6 et 7 novembre 1986 ...Paris

Jacques Ghestin