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Réforme des procédures collectives, 23 fiches pour décrypter les mesures à mettre en place selon la gravité des diffucltés de l'entreprise

Sarah Farhi

 

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Droit des contrats, 3e édition

Julie Esquenazi, Wissam Mghazli

 

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Droit des entreprises en difficulté

Karim More

 

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Code de la justice pénale des mineurs, La table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945-nouveaux articles du cjpm

Corinne Renault-Brahinsky

 

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Droit fiscal, Les modalités d'imposition du résultat des entreprises

Frédéric Douet

 

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Droit du travail, Relations individuelles

Saïda Nouredine-Safatian

 

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Droit de la construction

Juliette Mel

 

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Propriété intellectuelle, Droit des marques

Michel Dupuis, Laura Nowak

 

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Propriété intellectuelle, Les brevets

Michel Dupuis, Laura Nowak

 

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Les URSSAF, Métamorphoses du prélèvement social

Benoit Bost

 

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Droit de la protection sociale, Introduction

Francis Kessler

 

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Réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales

APCEF

 

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Droit pénal général, L'infraction et la responsabilité pénale

Mikaël Benillouche

 

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Principes de droit de la fonction publique, 2, Recensement des statuts, lois, décrets et circulaires des statuts particuliers, Manuel à l'usage des concours de greffiers, des directeurs de greffe, de la pratique des tribunaux et des autres métiers de l...

Odile Martinez Douzet

 

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Principes de management et de ressources humaines dans la fonction publique, Manuel à l'usage des concours de greffiers, des directeurs de greffe, de la pratique des tribunaux et des autres métiers de catégorie a

Odile Martinez Douzet

 

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Les erreurs judiciaires

Jacques Vergès

 

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L'homologation de l'accord de conciliation par le tribunal

APCEF

 

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La réparation du préjudice écologique en pratique

APCEF

 

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Carnet de chantier sur l'accessibilité : ERP existant

Fédération Française du Bâtiment

 

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Expertise et médiation conventionnelle dans la vie des affaires

APCEF

 

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Les droits du consommateur

Jean-Denis Pellier

 

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Propriété intellectuelle, Dessins et modèles

Michel Dupuis

 

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Les référendums professionnels, LA PAROLE DONNEE AUX SALARIES

Franck Petit

 

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Les droits des malades

Didier Tabuteau, Anne Laude