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UN PERMIS DE CONSTRUIRE CONFORME AU POS. 300 ARRÊTS ANALYSÉS

HOLLEAUX A. CÉLÉRIER T.

 

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les recours administratifs en droit public français, contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel

Jean-François Brisson

 

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le droit applicable au personnel des entreprises publiques

Christian-Albert Garbar

 

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la protection des biens culturels meubles

Jean-François Poli

 

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la distribution d'eau potable : contribution à l'étude d'un service public local, contribution à l'étude d'un service public local

Stéphane Duroy

 

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la décentralisation de l'urbanisme, essai sur la réforme de 1983-1985

François Priet

 

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le principe de neutralité dans la fonction publique

Vassilios Kondylis

 

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GESTION DELEGUEE DES SERVICES PUBLICS - EN FRANCE ET EN EUROPE, en France et en Europe

Olivier Raymundie

 

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la notion de réparation de dommages en droit administratif français

Marcel Sousse

 

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Tables quinquennales 1989-1993, Tables quinquennales 1989-1993

Collectif

 

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Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger

Helène Trova

 

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jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité admin

Maryse Deguergue

 

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la notion de fraternité en droit public français, le passé, le présent et l'avenir de la solidarité

Michel Borgetto

 

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la décentralisation 10 ans après. (sous la direction de g. gilbert et a. delcamp, actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg, [Paris], les 5 et 6 février 1992

Guy Gilbert, Alain Delcamp

 

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le droit d'amendement et la constitution sous la ve république

Bruno Baufumé

 

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fonction présidentielle et problématique. majorité présidentielle. majorité sous, 1986-1992

Jean-Claude Zarka

 

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La politique étrangère de Georges Pompidou

Thierno Diallo

 

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l'institution des chambres de commerce, pouvoirs et contrepoids

André-Pierre Nouvion

 

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Citoyenneté et nationalité, perspectives en France et au Québec

Dominique Colas, Claude Émeri, Jacques Zylberberg

 

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Le concept de système politique

Jean-Louis Vullierme

 

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la mise à disposition des crédits budgétaires

Christine Maître

 

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conceptualisme et empirisme en droit administratif français

Theódōros P. Fortsákīs

 

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la réclamation préalable devant le service des impôts

Gilles Noël

 

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recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires

Daniel Mockle