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Les pourvois en cassation

André Henkes

 

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Fiscalité des personnes physiques - Droit fiscal spécial, élements de procédure, aspects internation

Paul de Barbeyrac, Fatima Chaouche

 

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L'efficacité du titre judiciaire et son exécution - The efficiency of court decisions and its enforc

Adrian Stoica

 

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Patrimoine, art et droit

HAMROUNI M-O.

 

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Les systèmes électoraux de la Belgique

BOUHON FREDERIC

 

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La souveraineté numérique

BERTRAND BRUNESSEN

 

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L'organisation des Jeux. Questions de droit public

BOUSSARD SABINE

 

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Mélanges en l'honneur de François Molins - Une vie au service de la justice

Collectif

 

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Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Théo Scherrer

 

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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative..7e éd.

Paul Cassia

 

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Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre, Etudes en l'honneur de Bernard Saintourens

Collectif LexisNexis, Professeur Florence Deboissy (ss dir.)

 

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Cours de culture juridique et judiciaire 2024-2025, Tout le programme en 101 fiches alphabétiques

Érick Maurel

 

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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024, Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022

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Données personnelles et droit pénal

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Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois

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L'appréhension juridique de la nature ordinaire

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Les droits du migrant en mer

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Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération, Un expédient saisi par le droit

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Les sûretés réelles administratives

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La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international

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L'entreprise et la lutte contre le changement climatique, Étude juridique

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L'organisation des groupements professionnels

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Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905), Contribution à l'étude du néo-gallicanisme

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La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal

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