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Annuaire international de justice constitutionnelle ., 3, 1987, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1987

Institut Louis Favoreu

 

Annuaire international de justice constitutionnelle ., 4, 1988, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988

Institut Louis Favoreu

 

Annuaire international de justice constitutionnelle ., IX, 1993, Annuaire international de justice constitutionnelle, 1993

Institut Louis Favoreu

 

Le droit et l'immatériel - Tome 43

François Terré

 

LA PROCÉDURE DEVANT LA NOUVELLE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME APRÈS LE P

BRUYN D. DE BERGER V.

 

LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DES BARREAUX EUROPÉENS AU REGARD DE LA CONVENTION

CHAMORRO BERNAL F.

 

AMENAGEMENT URBAIN ET BATI EXISTANT

Gilles Godfrin

 

mélanges philippe ardant : droit et politique à la croisée des cultures, mélanges [offerts à] Philippe Ardant

Michel Borgetto

 

l'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectue, étude comparative du droit anglais et du droit français

Simon Taylor

 

la publicité extérieure et le droit

Raphaël Gontard

 

la pénétration des idées communautaires dans les régimes séparatistes

Farafina Loangou Boussougou-Bou-Mbine

 

la voie cheyenne, conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit

Karl Nickerson Llewellyn, Edward Adamson Hoebel

 

la commercialisation des images spaciales, approche juridique

Annie Martin-Moreno

 

le paiement de la dette d'autrui, la caution, la garantie, les fonds de garantie, etc.

Jean Bastin

 

Le droit de la CEE., 11, Les finances de l'Union européenne, Le droit de la CE et de l'Union européenne, commentaire, J. Mégret

Jacques Mégret

 

Prospectives du droit économique, Livre d'amitié à Michel Jeantin

Collectif

 

Le droit de la CEE., 8, Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie, Le droit de la CE, commentaire Mégret

Jacques Mégret

 

La réduction du temps de travail - 1re ed.

Plassard, André Cabanis, Mallet

 

La responsabilité pénale des élus locaux

Sophie Canadas-Blanc

 

Leçons de droit civil...., Tome IV, Successions, libéralités, successions - libéralités - 5ème édition

Laurent Leveneur, Sabine Mazeaud-Leveneur

 

L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe, modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des Communautés et de l'Union européenne

Jörg Gerkrath

 

Le parlement européen dans l'évolution institutionnelle

Collectif

 

Le droit de la CEE., 4, Le droit de la CE, Commentaire

Aldo Frignani, Michel Waelbroeck

 

Systèmes économiques et finances publiques

Fondation européenne de la science

 


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