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QUESTIONS ACTUELLES EN DROIT DES ETRANGERS

Renauld

 

Incitants fiscaux pour les PME ; actualités et aspects comptables

Bourgeois, Marc

 

DROIT EUROPEEN DE L'ASILE AU DEFI DE LA CONFIANCE MUTUELLE

None

 

COUR CONSTITUTIONNELLE : DE L'ART DE MODELER LE DROIT POUR PRESERVER L'EGALITE

Collectif

 

RESPONSABILITE CIVILE ET RESPONSABILITE PENALE

DUBOIS C.

 

PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES PAR LA AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

Dubiton, Stéphanie

 

REVUE DES CONTRATS ; 2016 t.3

Collectif

 

Revue De Droit Henri Capitant N.8/9 ; Le Contrôle De Constitutionnalité ; Panorama Du Droit Français

COLLECTIF

 

LES CONTENTIEUX FAMILIAUX - 2EME EDITION - DROIT I

BARRIERE-BROUSSE

 

LES GRANDES DECISIONS DU DROIT DES PERSONNES ET DE

COLLECTIF/BATTEUR

 

REVUE DES CONTRATS ; 2016 t.4

Collectif

 

RFFP N.136-2016 LA COMPTABILITE GENERALITE DE L'ETAT 10 ANS APRES

Collectif

 

Revue Francaise De Finances Publiques N.135 ; Finances Publiques Et Citoyenneté

COLLECTIF

 

Revue Francaise De Finances Publiques N.133

COLLECTIF

 

Les Cahiers De L'Arbitrage N.2016/4

COLLECTIF

 

CAHIERS DE L'ARBITRAGE N3-2016

Collectif

 

LES CAHIERS DE L'ARBITRAGE ; les cahiers de l'arbitrage 2016 t.2

COLLECTIF

 

Les Cahiers De L'Arbitrage ; 2016 T.1

COLLECTIF

 

20 ANS DE NOUVEAU DROIT D'AUTEUR

COLLECTIF

 

CYBERCRIMINALITE : ETAT DES LIEUX

Dechamps, Ivan|Dechamps, Frédéric|Lambilot, Caroli

 

INSOLVABILITE NATIONALE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE T.1

Brulard, Yves

 

MUTATIONS DU DROIT CONTEMPORAIN DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. POUR UNE L

GAIRE-SIMONNEAU D.

 

ORDRE PUBLIC OBSTACLE A L'HARMONISATION OU TRAIT D'UNION ENTRE LES DROITS

FRANCO O.

 

ETUDE DE LA CATEGORIE DES INFRACTIONS DE CONSEQUENCE : CONTRIBUTION A UNE THEORI

CAZALBOU P.

 


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