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Guide fiscal des actes 2024 - 1er semestre 2024

William Stemmer, Sophie Gonzalez, Stephanie Durteste, Nicolas Nicolaïdes

 

La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Lou Thomas

 

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Maxime Cormier

 

Contribution à une théorie juridique des biens communs

Jimmy Meersman

 

Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Caroline Gilles

 

Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal. 9e éd.

Michèle-Laure Rassat

 

Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté. 30e éd.

Céline Vivien, Louis Perdrix

 

La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - Les décisions " réclamations collectives " du C

Petros Stangos

 

Patrimoine privé 2024

Rédaction Francis Lefebvre

 

Légiférer et réglementer - Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Charles Touboul

 

Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.

Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal Pisoni

 

L'oubli en droit des médias et de la télécommunication

Édouard Cruysmans

 

La dénonciation et la renégociation des traités

Randi Ayman

 

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Émilien Goguel-Mazet

 

Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

Fabien Vessio

 

Le mandat de justice dans les procédures collectives

David Lemberg-Guez

 

Le secret professionnel des médecins et autres professionnels de la santé

Pierrot Schiltz

 

Droit pénal général sénégalais, Tome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénale

Papa Assane Touré

 

Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - Approche de dr

Bernard Dubuisson

 

Finances publiques, Approche théorique et pratique. Troisième édition (actualisée) Juin 2023

Ibrahima Touré

 

Droit pénal général sénégalais, Tome 1 L’infraction pénale

Papa Assane Touré

 

Code de la commande publique commenté 2024 (32e éd.)

Bernard-Michel BLOCH

 

Les biens publics à l'étranger

TARLET FANNY

 

L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Nolwenn Duclos

 


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