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Guide fiscal des actes 2024 - 1er semestre 2024

William Stemmer, Sophie Gonzalez, Stephanie Durteste, Nicolas Nicolaïdes

 

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Les formes premières du droit en Occident. II, Le sacré et le juridique

Robert Jacob

 

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La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Lou Thomas

 

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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Maxime Cormier

 

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Contribution à une théorie juridique des biens communs

Jimmy Meersman

 

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Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Caroline Gilles

 

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La responsabilité sociale de l'employeur (RSE), SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, STRESS ET VIOLENCE AU TRAVAIL, RISQUES PSYCHOSOCIA

Franck Petit, Sophie Garnier

 

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Droit de l'aide et de l'action sociales, Cours intégral et synthétique - Tableaux et cartes

Emmanuel Aubin-Kanezuka

 

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Introduction historique au droit, Cours intégral et synthétique - Tableaux et cartes - Des encadrés permettent une lecture d'histoire comparée des sources juridiques

Pierre Allorant, Philippe Tanchoux

 

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Droit des traités internationaux, Notes de cours à l’usage des étudiants en droit et en relations internationales Nouvelle édition revue et augmentée

Benjamin Mulamba Mbuyi

 

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La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction

Cassandra Tallon Espigares

 

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La démocratie des biens communs, Nouvelles frontières du droit public

Alberto Lucarelli

 

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La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - Les décisions " réclamations collectives " du C

Petros Stangos

 

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Patrimoine privé 2024

Rédaction Francis Lefebvre

 

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Les petites structures pénitentiaires en France, Un modèle pour les prisons de demain ?

Jean-Charles Froment

 

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La gestion des sinistres "automobile" 4e édition, Accidents, IRSA, corporels, accueil en situation sinistres

Francis Noël, Bruno Mellaré

 

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La décision juridictionnelle - Introduction à la théorie et à l'empirie du droit

Arthur Dyevre

 

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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.

Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal Pisoni

 

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Légiférer et réglementer - Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Charles Touboul

 

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L'imprévision et le nouveau droit des obligations, Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022

Yves Picod, Albert Ruda González

 

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L'oubli en droit des médias et de la télécommunication

Édouard Cruysmans

 

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Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021

Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez

 

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La dénonciation et la renégociation des traités

Randi Ayman

 

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Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

Fabien Vessio