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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres, aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers

Laurent Pouille

 

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la taxe professionnelle - 2ème édition

Jacques Blanc, Jean-Christophe Moraud, Jean-Marc Virieux

 

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LA GESTION DE FAIT DES DENIERS PUBLICS LOCAUX

Jacques Magnet

 

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Idia kai dèmosia, Les cadres « privés » et « publics » de la religion grecque antique

JURION BERNARD

 

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L'EURO ET LES COLLECTIVITES LOCALES

Éric Flamand, Philippe Laurent

 

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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

Jacques Blanc

 

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L'AVENIR DE LA TAXE PROFESSIONNELLE INTERCOMMUNALE - SOUS DIRECTION DE M. FRANCOIS ET E. LANGEREAU., SOUS DIRECTION DE M. FRANÇOIS ET E. LANGEREAU.

Étienne Lengereau, Maurice François

 

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la fiscalité locale en question - 2ème édition

Guy Gilbert, Alain Guengant

 

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10 ans de finances locales, statistiques commentées

Dexia-Crédit local, Dexia

 

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finances publiques

Guy Durand

 

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PORTRAIT DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

Bénédicte Boyer, Régis de Castelnau

 

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le système fiscal français - 7ème édition

Bernard Brachet

 

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le sursis au paiement de l'impôt

Jacques Buisson

 

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les péréquations financières dans les finances locales

Jacques Blanc

 

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le contentieux du recouvrement fiscal

Philippe Borras, Alain Garay

 

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essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisembla, la vraisemblance et l'équité

Philippe Losappio

 

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la taxe sur la valeur ajoutée

Bernard B. Plagnet

 

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la mise à disposition des crédits budgétaires

Christine Maître

 

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la réclamation préalable devant le service des impôts

Gilles Noël

 

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les options fiscales

Arnaud Agostini

 

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la fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire français, et l'aménagement régional du territoire français

Élisabeth Ciaudo