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Le Pouvoir en procès, Opinion publique et légitimité politique des Lumières au Premier Empire

Collectif

 

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L'oubli en droit des médias et de la télécommunication

Édouard Cruysmans

 

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Le droit pénal des affaires à l'aune de la défaillance économique

Fabien Vessio

 

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La dénonciation et la renégociation des traités

Randi Ayman

 

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Le secret professionnel des médecins et autres professionnels de la santé

Pierrot Schiltz

 

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Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Émilien Goguel-Mazet

 

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Le mandat de justice dans les procédures collectives

David Lemberg-Guez

 

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Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Maxime Cormier

 

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La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Lou Thomas

 

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Contribution à une théorie juridique des biens communs

Jimmy Meersman

 

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Le rescrit

Pierre-Olivier Rigaudeau

 

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Le Conseil constitutionnel et la commande publique

Caroline Gilles

 

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Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté. 30e éd.

Céline Vivien, Louis Perdrix

 

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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté. 44e éd.

Isabelle Couturier, Edith Dejean

 

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Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal. 9e éd.

Michèle-Laure Rassat

 

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Droit des brevets

Emmanuel Py, Anne-Catherine Chiariny, Matthieu Dhenne

 

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Les baux commerciaux

Laurent Ruet, Adrien Ruet

 

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Procédure civile - CRFPA 2024

Maxime Barba

 

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Procédure pénale - CRFPA 2024, A jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (LOPMJ)

Thomas Lebreton

 

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Droit pénal - CRFPA 2024

Evan Raschel

 

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Droit de la négociation collective 2024/25. 2e éd.

Laurence Pécaut-Rivolier, Grégoire Loiseau, Pierre-Yves Verkindt, Gaëlle Dumortier, Pascal Lokiec

 

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Contrôles de l'entreprise - Fiscal - Inspection du travail - URSSAF

Charles Baranez, Nicolas Taquet, François Taquet

 

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Code de l'urbanisme 2024, annoté et commenté. 33e éd.

Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Camille Selighini

 

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Précis de droit fiscal de la famille

Frédéric Douet