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Informations
EAN13
9782296000629
ISBN
978-2-296-00062-9
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
La justice au quotidien
Nombre de pages
147
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,8 cm
Poids
168 g
Langue
français
Code dewey
346.44

Le droit de la copropriété, les assemblées de copropriétaires

De ,

L'Harmattan

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Vendu par Lecture et Confiture
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Présentation

Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.

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