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Code de la route, enseignement de la conduite

France

 

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Nomenclature détaillée des produits (NODEP), [décret du 5 septembre 1983], 1re partie

France, France, Ministère de l'économie, des finances et du budget

 

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Code de l'urbanisme : 1re partie, législative

France

 

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Décentralisation : 13, transfert de compétences et relations financières entre l'État et les collectivités locales, loi n ̊ 83-1186 du 29 décembre 1983

France

 

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Locataires et bailleurs : droits et obligations, [loi du 22 juin 1982 et décrets d'application]. - Éd. mise à jour au 1er janvier 1984

France

 

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Obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés, [loi du 10 avril 1983 et décret d'application]. - 1re éd

France

 

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Code des relations entre le public et l'administration 2022, annoté et commenté - 6e ed., Annoté & commenté

Jacques-Henri Stahl

 

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Code de la protection des données personnelles 2021, Annoté & commenté

Zéhina Aït-El-Kadi, Nathalie Maximin

 

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Réforme du référé administratif : 20 ans après - 1re ed., 20 ans après

Erwan Royer, Zéhina Aït-El-Kadi

 

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Code de justice administrative 2021, annoté et commenté - 5e ed., Annoté & commenté

Zéhina Aït-El-Kadi

 

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Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté - 5e ed., Annoté & commenté

Jacques-Henri Stahl

 

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Code de la protection des données personnelles 2018/2019 - 1re édition, Annoté & commenté

Zéhina Aït-El-Kadi, Nathalie Maximin