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Informations
EAN13
9782247086320
ISBN
978-2-247-08632-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
HORS COL DALLOZ
Nombre de pages
1909
Dimensions
24,4 x 16,2 x 3,2 cm
Poids
870 g
Langue
français

Cinquante ans de jurisprudence, Tables d'analyses, 1959-2008

De

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Vendu par Librairie Le Neuf
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Présentation

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.

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