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Informations

EAN13: 9782110029621
ISBN: 978-2-11-002962-1
Éditeur: la Documentation française
Date de publication: 05/03/1993
Collection: Collection des rapports officiels
Dimensions: 24 x 16 x 0,8 cm
Poids: 260 g
Code dewey: 342.44

Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993

De France, Présidence de la République, France, Comité consultatif pour la révision de la Constitution

Dirigé par Georges Vedel

la Documentation française

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Présentation

Collection des rapports officiels. Rapport au Président de la République. Comité consultatif pour les révisions de la Constitution, présidé par le Doyen Georges Vedel.

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