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Informations
EAN13
9782247189991
ISBN
978-2-247-18999-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Les Textes / Dalloz
Nombre de pages
300
Dimensions
21,1 x 14,5 x 0,9 cm
Poids
200 g
Langue
français

Loi ELAN / le droit de l'urbanisme consolidé - Nouveauté

De , ,

Dalloz

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Vendu par Librairie - Papeterie Lambert
Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés
19.50
Présentation

Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.

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