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Institutions sociales et médico-sociales, [lois et décrets d'application]. - 3e éd. mise à jour au 15 septembre 1984

France

 

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Crèches, pouponnières, garderies, jardins d'enfants, consultations prénatales et de nourrissons, haltes-garderies, assistantes maternelles, [décrets et arrêtés d'application]

France

 

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Transports en commun de personnes, arrêté [du Ministre des transports] du 2 juillet 1982

France, France, Ministère des transports

 

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Bénéfices industriels et commerciaux, déclarations de résultats, documents à joindre, modèles d'imprimés (arrêté du 14 mars 1984)

France

 

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La Constitution, le consensus impossible ?

France

 

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Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du...., 1977, 9 décembre, application du décret n ̊77-1360 du 9 décembre 1977, Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires à compter du...

France, France, Direction générale de l'administration et de la fonction publique