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Code de commerce 1807

France

 

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Chasse, associations communales et intercommunales, fédérations départementales

France

 

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Code monétaire et financier

France

 

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Recueil des dispositions générales étendues à l'ensemble du territoire

France

 

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Règlement de sécurité du 25 juin 1980, dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorie

France

 

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Spectacles, réglementation, protection sociale, contrôle, fiscalité. - Ed. mise à jour au 1er février 1985

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