Un concept original et unique sur le marchéLes professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
quelles en sont les conditions d'ouverture ?quels en sont les effets ?à quel type de procédure est-on soumis ?quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.
A qui s'adresse ce Guide ?Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.
Vos libraires s'associent pour vous parler du livre AUTREMENT
