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Les règles européennes relatives à la probation, adoptées le 20 janvier 2010

Conseil de l'Europe

 

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Code européen de la santé

Communautés européennes, Cour de justice, Conseil de l'Europe

 

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Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, convention ouverte à la signature le 24 avril 1986 à Strasbourg

Conseil de l'Europe

 

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Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, convention ouverte à la signature le 18 mars 1986 à Strasbourg

Conseil de l'Europe

 

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La Reconquête des villes dans les régions de vieille industrie, conférence internationale, Lille 30 novembre-2 décembre 1983

Nord-Pas-de-Calais, France, Service technique de l'urbanisme, Conseil de l'Europe

 

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Pesticides, conseils et recommandations à l'usage des autorités nationales et autres ainsi qu'aux fabricants concernés par l'homologation des pesticides agricoles et non agricoles

Conseil de l'Europe

 

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Seminar on the regional integration process, Br...

Seminar on the regional integration process

 

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Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés

Union européenne

 

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Code de droit pénal de l'Union européenne 2013

Union européenne

 

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European Food Law Code, texts up to 1 july 2012

Union européenne

 

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Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés

Union européenne

 

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Code of Criminal Law of the European Union 2012

Union européenne

 

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Le consentement du salarié

Jean-Philippe Lhernould, Sébastien Mayoux, Vincent Bonnin

 

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Code annoté européen de la protection sociale

Union européenne, Conseil de l'Europe

 

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Droit social et politiques sociales communautaires

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould

 

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Code annoté européen de la protection sociale

Union européenne, Conseil de l'Europe

 

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Droit du travail, relations individuelles

Jean-Philippe Lhernould

 

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Code annoté européen de la protection sociale

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould

 

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Mobilité internationale du salarié 2024

Francis Kessler

 

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Droit de la protection sociale. 8e éd.

Francis Kessler

 

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Droit de la protection sociale - 7e éd.

Francis Kessler

 

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Droit de la protection sociale, Introduction

Francis Kessler

 

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Droit de la protection sociale

Francis Kessler

 

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Droit de la protection sociale - 5e éd.

Francis Kessler