Le 10 juillet 1940, dans la salle du théâtre du casino de Vichy, « l’Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l’autorité du maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’État français. »Le vote est acquis par 569 voix contre 80. Dès le lendemain et en s’appuyant sur ce vote du 10 juillet, le maréchal Pétain promulgue les trois actes constitutionnels par lesquels il assure les fonctions de chef de l’État français, définit « la plénitude » de son pouvoir gouvernemental et ajourne les Chambres. Ainsi naît l’État français qui succède à la IIIe République.Seuls quatre-vingts parlementaires (cinquante-sept députés et vingt-trois sénateurs) se sont donc opposés à un vote dont la conséquence directe a été la disparition du régime républicain.
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