EAN13

9782247086429

ISBN

978-2-247-08642-9

Éditeur

Dalloz

Date de publication

06/2011

Collection

Dalloz Action

Nombre de pages

1424

Dimensions

2,5 x 17 cm

Poids

1558 g

Langue

français

Code dewey

346.440166

En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille :
' régimes matrimoniaux .
' successions .
' libéralités .
' partages d'ascendant .
' pacte civil de solidarité .
' fiscalité des mutations à titre gratuit .
' droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions.
Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle des enfants légitimes). Poursuivant cette ouverture, la loi du 23 juin 2006 a développé les droits des père et mère du défunt, comme ceux du conjoint survivant (nouveaux droits successoraux et exonération fiscale), et rénové les libéralités familiales, en élargissant notamment au-delà d'un cercle familial étroit le domaine d'application des libéralités subsitutives.
Clair, accessible et complet, cet ouvrage décrit l'ensemble des règles de la matière.
Face aux difficultés et incertitudes inévitables d'application, sont fournies les réponses jurisprudentielles, et, notamment à propos des liquidations de communauté et de succession, des illustrations pratiques qui permettent d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine.
Que vous soyez notaire, avocat, magistrat, huissier, gestionnaire ou investisseur institutionnel, cet ouvrage vous est destiné, ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin, en droit patrimonial de la famille, d'une documentation de référence à la fois accessible et complète.
L'ensemble des thèmes est traité par une équipe de d'universitaires et de praticiens :
Frédéric Bicheron, Gilles Bonnet, Nathalie Couzigou-Suhas, Beanjamin Dauchez, Claire Farge, Yvonne Flour, Marie Goré, Michel Grimaldi, Raymond Le Guidec, Jean-Pierre Marguénaud, Marc Nicod, Nathalie Peterka, Marie-Claude de Roton-Catala, Jean-François Sagaut, François Sauvage, François-Xavier Testu, Bernard Vareille.