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Décentralisation, 14. participation des communes aux dépenses d'action sociale et de santé des départements (circulaire du 27 janvier 1984)

France

 

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Textes relatifs aux pouvoirs publics, Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires

France

 

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Lamy social, Code du travail, 2009

France

 

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Code du travail, parties législative et réglementaire

France

 

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Nouveau code pénal

France

 

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Code de l'urbanisme Tome I : Législative

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L'essentiel de la procédure civile / 2016

Fricero, Natalie

 

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Les institutions judiciaires 2016 / les principes fondamentaux de la justice, les organes de la just

Fricero, Natalie

 

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Procédures civiles d'exécution / voies d'exécution, procédures de distribution

FRICERO NATALIE

 

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L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Fricero, Natalie

 

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Procédure civile / le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 20

Fricero, Natalie

 

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La contribution des institutions dans l'aménagement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005

Natalie Fricero, Jacques Isnard