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Informations
EAN13
9782247212491
ISBN
978-2-247-21249-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODE DALLOZ PRO
Nombre de pages
1590
Dimensions
20 x 14,3 x 5,4 cm
Poids
1050 g
Langue
français

Code de la copropriété 2022, annoté et commenté. 31e éd.

De

Dalloz

Indisponible
Présentation

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété
Les + de l'édition 2022 :
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 ;
le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
les derniers développements de la réglementation "covid" ;
la réglementation afférente au nouveau DPE.

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