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Informations
EAN13
9782807941748
ISBN
978-2-8079-4174-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
COL FAC LIEGE
Dimensions
24,2 x 16,3 x 4,3 cm
Poids
1218 g
Langue
français

Contentieux administratif

De ,

Larcier

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Vendu par Librairie Le Préau et la Cour des Grands
Sur commande, habituellement expédié sous 4 à 7 jours ouvrés
140.00
Présentation

Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.
Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.

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