Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à
jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027.
Les + de l'édition 2024 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027, - Inclus : le Code forestier ; les règlements PAC et PCP,- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.
La 44e édition est notamment à jour:- du décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de l'écorégime,- de l'arrêté du 14 mars 2023 sur les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales,- des décrets du 3 avril 2023 relatifs aux conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux mesures agroenvironnementales et climatiques,- du décret du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'État,- du décret du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors écorégime,- du décret du 7 juillet 2023 fixant les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières du Fonds européen agricole pour le développement rural,- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,- du décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement,- du décret du 23 août 2023 sur la conditionnalité des aides, les mécanismes financiers et les régimes de sanction de l'écorégime,- du décret du 25 octobre 2023 sur la certification environnementale.
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